张律师欢迎您访问本站。
Un avocat, combien ça coûte ?
Une convention d’honoraires obligatoire?
L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est
librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à
l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son
déroulement étant inconnus. Votre avocat doit vous soumettre, avant toute
intervention, une convention d’honoraires.
Quatre modes de facturation
Les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont liés à la
difficulté de l’affaire, le temps consacré à votre dossier, la spécialisation ou
la notoriété de l’avocat ainsi que les frais qu’il engage.
1. L’honoraire au temps passé
Vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la
mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au
traitement de votre affaire.
2. L’honoraire forfaitaire
Vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre
affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures «
standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou
la constitution d’une société par exemple.
3. L’honoraire de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au
temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire,
il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
4. L’abonnement
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des
prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique,
cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés,
droit fiscal ou encore en droit social.
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide
juridictionnelle prenant en charge tout ou partie des honoraires d’un avocat.
相关链接：
关注法律顾问私人微信公众号以备用
张律师感谢您访问本站。